Particularités du Certificat de Conformité de GOST R système et de l'Union Douanière

Il est nécessaire de dire qu’il y a des différences entre le certificat de conformité GOST R système et le certificat de conformité de l’Union Douanière. L’investisseur doit être au fait de ces différences afin de maîtriser ses coûts d’importation et de distribution.

D’abord, il y a une différence en ce qui concerne la zone d’application. Ainsi, le certificat de conformité de l'Union Douanière est valabledans les trois pays de l'Union. C’est un document international, différent des permis nationaux. Par conséquent, le certificat GOST R est en vigueur seulement dans la Fédération de Russie.

Ensuite, la différence peut se situer au niveau du délai de validité. Le certificat de conformité de l'Union douanière est valide sur la production en série jusqu’àcinq ans. Par contre, la durée de validité maximale pour le certificat GOST R est trois ans.

Certificat de conformité GOST R système

Il y a pourtant quelques similitudes. Le certificat de conformité de l'Union Douanière, tout commele certificat de conformité GOST R système, est régularisablede manière obligatoire ou volontaire, en fonction des types de marchandises et de la production.Ensuite, la régularisation obligatoire du certificat de conformité d’une marchandise dans un pays de l’Union s’applique aux marchandises similaires dans tous les autres pays. Ceci concerne aussi bien la production que l’importation de ladite production. La régularisation du certificat obligatoire de conformité de l'Union Douanière se fait, en quelque sorte, une fois pour toute.

Si l’on veut ajouter un mot sur la validité du certificat de conformité de l'Union douanière, l’on dira que cela dépend du schéma d'estimation de conformité, du type de produit, de la présence ou encore de l'absence de certificat du système du management de l'entreprise chez le producteur. Ce certificat est aussi ISO 9010, norme internationale. Ce certificat peut donc s’exporter à l’international, dans d’autres pays différents de ceux de l’Union, ceci en conservant leur qualité normative.

Enfin, il est utile d’informer que la législation douanière prévoit la possibilité du remplacement de procédure de réception du certificat de conformité de l'Union douanière par un document de permis dans le cadre du système national de certification sur le territoire des pays de l'Union douanière.

La réglementation du Certificat de conformité GOST R système

Selon les lois russes portant sur la standardisation, la protection des consommateurs et la certification des produits et des services, environ 75% des produits et équipements importés, commercialisés ou utilisés sur le marché russe doivent être soumis à un ou plusieurs types de certifications, comme le Certificat de conformité GOST R système. Tous les produits importés ou fabriqués en Russie doivent avoir reçu une approbation sur leur conformité qualitativeaux standards russes.

Certificat de conformité GOST R système

Il existe dans la grande Fédération de Russie, près de 20 systèmes de certifications obligatoires en Russie, et plus de 200 certifications volontaires. Le Certificat de conformité GOST R système, par exemple, est un document qui confirme la qualité de ce produit grâce à un système de tests et d’essais sur le produit.

Les caractéristiques du Certificat de conformité GOST R système

En ce qui concerne le Certificat de conformité GOST R système, il y a 48 sous-ensembles relatifs à des familles de produits homogènes telles que les cosmétiques, les produits chimiques, les textiles, les équipements pour l’industrie du pétrole ou les équipements électriques haute tension. Il ne s’applique pas aux échantillons présentés dans les foires ou ailleurs.

Le GOST R est mis en place par des centres de certifications agréés par l’administration russe. Il existe un grand nombre de centres agréés de certification. Par exemple, on peut citer le Rostest, le Gosstandart ou encore le Soyuzexpertiza. Les certificats sont valables en fonction de leur type. Ainsi, pour les exportations ponctuelles ou temporaires, le certificat mis en place est valable pour une expédition. Par contre, les entreprises établies en Russie ou qui se lancent dans le marché de manière effective peuvent avoir un certificat valable pour 1 an. Le troisième type de certificat, destiné aux entreprises aux volumes d’activité importants dans le territoire russe, est valable pour 3 ans.

Le Gost R exige aussi que les étiquetages de produits importés et fabriqués en Russie doivent être munis d’une étiquette en langue Russe, éventuellement complétée par une langue étrangère.Enfin, pour les équipements industriels, l’affichage, le manuel d’installation, d’utilisation et de maintenance doivent être également rédigés en russe.

Certificat de conformité GOST R système

Le respect des normes en matière de sécurité incendie dans le territoire de laFédération russe est à la base de la mise en œuvre Certificat de conformité GOST R système . Celui-ci confirme la conformité des biens, services et marchandises aux normes de la sécurité incendie en vigueur dans le pays. Après que la législation russe en la matière soit établie, le Département des Standards, a pour rôle de faire appliquer cette législation à tout produit fabriqué en Russie ou importé. Il délègue le management de la certification au Service de Sécurité d’Incendie qui coopère avec le Rosstandard plus connu du public.

Certificat de conformité GOST R système

Le Certificat de conformité GOST R système certifie que la qualité des marchandises, un produit ou un service donné est conforme aux normes et standards en Russie. Depuis février 2015, le certificat GOST R est remplacé par le nouveau Certificat de conformité TR qui a supprimé diverses formes de certification. Cependant, pour mieux appréhender le nouveau système, il est important de maîtriser les anciennes procédures.

Procédure d’obtention du Certificat de conformité GOST R système
Tout produit fabriqué en Russie ou importé vers ce pays doit être certifié conforme à la nomenclature russe en matière de qualité et de sécurité. Le Certificat de conformité GOST R système est le document qui confirme la qualité de ce produit grâce à un système de tests et d’essais sur le produit. Les producteurs concerné sont soit étrangers soit russes, mais le certificat confirme la conformité auprès des consommateurs et garantit un marché aux fabricants.

Il existe différents types de certificats. D’abord, le Certificat d'un lot de marchandisescontient les coordonnées de l'acheteur russe, la quantité et le nom de produit, selon le contrat conclut avec l'entreprise russe. Le Certificat de la fabrication en série qui est un certificat délivré à l'entreprise du fabricant. L’on peut également faire une classification en fonction de la durée de validité : il y a des certificats d’un an, d’autres de trois ans. L’on peut également classer le GOST R en fonction du caractère obligataire du GOST : on distingue donc le Certificat GOST-R volontaire pour l’atteinte de normes et des exigences du fabricant, et le Certificat exigé selon le type et du domaine d’application du produit.

Le GOST R ne peut être délivré que par un organisme de certification agréé par l’administration russe. Cet organisme peut être interne ou étranger et reconnu par la Russie. Le centre de certification procède à divers essais et tests sur des échantillons du produit ou de la marchandise. La réalisation du Certificat de conformité GOST R système prend quelques jours, 2 ou 3.

Documentation nécessaire pour le Certificat de conformité GOST R système

Comme dans toute procédure, les documents nécessaires pour la certification sont : une demande de certification, une brève description du produit, le statut de l'entreprise, le Certificat d'inspection des taxes et redevances, des documents sur la propriété ou la location de l'espace industriel, la documentation normative et technique sur production, le certificat d'enregistrement d'État. Une copie du contrat est demandée en plus pour le Certificat de conformité GOST R système qui concerne les produits importés livrés par contrat.

Enfin, la marque GOST Rest estampilléesur les emballages des produits près du numéro d'enregistrement de l'organe de certification.

Le Certificat de conformité GOST R système sera donc présenté devant la Douane de la Fédération de Russie pour les biens de commerce en gros et en détail, les produits et services du bâtiment et travaux publics, certains produits industriels et du secteur tertiaire.