Thursday, 23 July 2015

Certificat de conformité GOST R système

http://www.intergost.com/fr/gost-r-la-certification-du-systeme-principal/



Il y a pourtant quelques similitudes. Le certificat de conformité de l'Union Douanière, tout commele certificat de conformité GOST R système, est régularisablede manière obligatoire ou volontaire, en fonction des types de marchandises et de la production.Ensuite, la régularisation obligatoire du certificat de conformité d’une marchandise dans un pays de l’Union s’applique aux marchandises similaires dans tous les autres pays. Ceci concerne aussi bien la production que l’importation de ladite production. La régularisation du certificat obligatoire de conformité de l'Union Douanière se fait, en quelque sorte, une fois pour toute.

Si l’on veut ajouter un mot sur la validité du certificat de conformité de l'Union douanière, l’on dira que cela dépend du schéma d'estimation de conformité, du type de produit, de la présence ou encore de l'absence de certificat du système du management de l'entreprise chez le producteur. Ce certificat est aussi ISO 9010, norme internationale. Ce certificat peut donc s’exporter à l’international, dans d’autres pays différents de ceux de l’Union, ceci en conservant leur qualité normative.

Enfin, il est utile d’informer que la législation douanière prévoit la possibilité du remplacement de procédure de réception du certificat de conformité de l'Union douanière par un document de permis dans le cadre du système national de certification sur le territoire des pays de l'Union douanière.

1 comment:

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