Wednesday, 15 April 2015

Certificat de conformité GOST R système


Le Certificat de conformité GOST R système certifie que la qualité des marchandises, un produit ou un service donné est conforme aux normes et standards en Russie. Depuis février 2015, le certificat GOST R est remplacé par le nouveau Certificat de conformité TR qui a supprimé diverses formes de certification. Cependant, pour mieux appréhender le nouveau système, il est important de maîtriser les anciennes procédures.

Procédure d’obtention du Certificat de conformité GOST R système
Tout produit fabriqué en Russie ou importé vers ce pays doit être certifié conforme à la nomenclature russe en matière de qualité et de sécurité. Le Certificat de conformité GOST R système est le document qui confirme la qualité de ce produit grâce à un système de tests et d’essais sur le produit. Les producteurs concerné sont soit étrangers soit russes, mais le certificat confirme la conformité auprès des consommateurs et garantit un marché aux fabricants.

Il existe différents types de certificats. D’abord, le Certificat d'un lot de marchandisescontient les coordonnées de l'acheteur russe, la quantité et le nom de produit, selon le contrat conclut avec l'entreprise russe. Le Certificat de la fabrication en série qui est un certificat délivré à l'entreprise du fabricant. L’on peut également faire une classification en fonction de la durée de validité : il y a des certificats d’un an, d’autres de trois ans. L’on peut également classer le GOST R en fonction du caractère obligataire du GOST : on distingue donc le Certificat GOST-R volontaire pour l’atteinte de normes et des exigences du fabricant, et le Certificat exigé selon le type et du domaine d’application du produit.

Le GOST R ne peut être délivré que par un organisme de certification agréé par l’administration russe. Cet organisme peut être interne ou étranger et reconnu par la Russie. Le centre de certification procède à divers essais et tests sur des échantillons du produit ou de la marchandise. La réalisation du Certificat de conformité GOST R système prend quelques jours, 2 ou 3.

Documentation nécessaire pour le Certificat de conformité GOST R système

Comme dans toute procédure, les documents nécessaires pour la certification sont : une demande de certification, une brève description du produit, le statut de l'entreprise, le Certificat d'inspection des taxes et redevances, des documents sur la propriété ou la location de l'espace industriel, la documentation normative et technique sur production, le certificat d'enregistrement d'État. Une copie du contrat est demandée en plus pour le Certificat de conformité GOST R système qui concerne les produits importés livrés par contrat.

Enfin, la marque GOST Rest estampilléesur les emballages des produits près du numéro d'enregistrement de l'organe de certification.

Le Certificat de conformité GOST R système sera donc présenté devant la Douane de la Fédération de Russie pour les biens de commerce en gros et en détail, les produits et services du bâtiment et travaux publics, certains produits industriels et du secteur tertiaire.

2 comments:

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